Le permis à points en France est un système qui a vu le jour en 1992 avec l'objectif de réduire le nombre d'accidents de la route. En incitant les conducteurs à adopter des comportements plus sécuritaires, il vise également à renforcer la discipline routière. Cependant, ce dispositif est aussi au centre de nombreuses controverses juridiques et sociales. Dans cet article Société Histoire du Droit, nous explorons comment [...]

Lorsqu'une relation de partenariat enregistré arrive à son terme, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires à sa dissolution. En Suisse, la procédure est encadrée par la loi, et certaines étapes clés doivent être respectées pour garantir que la séparation soit traitée de manière équitable et légale.Comprendre le cadre légal du partenariat enregistr& (conditions à remplir pour dissoudre un partenariat enregistré en Suisse) [...]