Le dumping commercial est une pratique qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de production, souvent pour évincer la concurrence et accroître sa part de marché. Cette stratégie agressive a des implications économiques et légales considérables, tant pour les pays exportateurs que pour les pays importateurs. Cet article explore en détail les conséquences légales du dumpin (Laldpe) [...]
Réduire ses impôts est une préoccupation légitime pour de nombreux contribuables. Les règles fiscales évoluent constamment et connaître les astuces et les dispositifs mis en place pour optimiser sa fiscalité est de rigueur. Ce guide vous propose un tour d'horizon des principales stratégies à concevoir en 2025 pour atténuer votre pression fiscale. Les fondamentaux de la réduction d [...]
Le permis à points en France est un système qui a vu le jour en 1992 avec l'objectif de réduire le nombre d'accidents de la route. En incitant les conducteurs à adopter des comportements plus sécuritaires, il vise également à renforcer la discipline routière. Cependant, ce dispositif est aussi au centre de nombreuses controverses juridiques et sociales. Dans cet article Société Histoire du Droit, nous explorons comment [...]
Lorsqu'une relation de partenariat enregistré arrive à son terme, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires à sa dissolution. En Suisse, la procédure est encadrée par la loi, et certaines étapes clés doivent être respectées pour garantir que la séparation soit traitée de manière équitable et légale.Comprendre le cadre légal du partenariat enregistr& (conditions à remplir pour dissoudre un partenariat enregistré en Suisse) [...]